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Une décision de justice peut imposer de consulter. Elle ne peut pas imposer de parler, ni garantir que le travail engagé produise quelque chose. Tout l’enjeu d’un suivi ordonné tient dans cet écart, et il vaut mieux le connaître avant la première séance qu’après.

Les personnes qui arrivent en consultation dans le cadre d’une obligation de soins posent presque toujours les mêmes questions, et rarement à voix haute : est-ce que ce que je dis ici va remonter ? Qu’est-ce qu’on attend de moi ? Combien de temps ? Cet article décrit le déroulement habituel d’un tel suivi, du côté du psychologue, et les règles qui l’encadrent. Sur la distinction entre les deux mesures qu’on confond le plus souvent, voir Obligation ou injonction de soins : quelle différence ?

Un soin ordonné, un consentement recherché : le paradoxe de départ

Ce que la justice impose

L’obligation de soins figure parmi les mesures des articles 132-44 et 132-45 du code pénal. Elle peut être prononcée à différents moments de la procédure et pour tout type d’infraction, sans expertise psychiatrique préalable. Ce qu’elle impose est précis et limité : se soumettre à des mesures de soins et en justifier. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) vérifie que les obligations sont respectées, et les manquements constatés font l’objet de rapports au magistrat.

Ce que la justice n’impose pas

Le contenu des séances ne relève d’aucune autorité judiciaire. La documentation de référence sur les soins pénalement ordonnés est explicite : aucune juridiction, aucun magistrat, aucun conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation ne peut intervenir dans le déroulement des soins. Les modalités de la prise en charge relèvent du professionnel qui l’assure — médecin, psychiatre ou psychologue.

Ce que le code de déontologie exige, malgré la contrainte

Le code de déontologie des psychologues, dans sa version de 2021, énonce à son article 9 que le psychologue recherche systématiquement le consentement libre et éclairé de la personne, et l’informe de façon claire et intelligible des objectifs, des modalités, du coût éventuel et des limites de son intervention. L’article 10 ajoute que, lorsque l’intervention se déroule dans un contexte de contrainte légale, les destinataires des conclusions doivent être clairement identifiés à la personne.

Ces deux exigences ne s’annulent pas : elles se répartissent. La venue est obligatoire, l’adhésion au travail ne l’est pas et ne peut pas l’être. Un psychologue n’a aucun moyen — ni aucun mandat — de contraindre quelqu’un à s’impliquer. Ce qu’il peut faire, c’est rendre le cadre suffisamment lisible pour qu’une décision de s’impliquer devienne possible.

Comment se déroule concrètement le suivi

La première séance

Elle sert d’abord à poser le cadre, avant tout contenu clinique. Sont abordés : ce qui sera transmis et à qui, ce qui ne le sera jamais, le rythme des rendez-vous, la conduite à tenir en cas d’absence, la durée prévisible, le coût. La question du motif judiciaire est posée, mais la personne n’est pas tenue d’exposer les faits pour que le suivi commence. Beaucoup de professionnels demandent à voir la décision ou le document remis par le service de probation, afin de savoir ce que la mesure exige exactement — les libellés varient sensiblement d’un dossier à l’autre.

Le rythme et la durée

Il n’existe pas de fréquence réglementaire. Un rythme bimensuel, puis mensuel, est courant, mais il se décide au cas par cas, en tenant compte de ce que la mesure prévoit et de ce que la situation clinique appelle. La durée suit celle de la mesure, qui s’étale généralement sur plusieurs mois à plusieurs années. Le suivi peut se poursuivre après l’extinction de l’obligation, sur demande de la personne : c’est fréquent, et c’est souvent à ce moment-là que le travail change de nature.

Les attestations

Le professionnel délivre des attestations de suivi à intervalles réguliers, pour permettre à la personne de justifier de sa démarche auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Une attestation porte sur des éléments factuels : l’existence du suivi, sa régularité, les dates, le cadre, l’identité et le numéro d’inscription du professionnel. Elle ne rapporte pas le contenu des séances, ne porte aucune appréciation sur les faits et ne se prononce pas sur le risque de récidive.

Point de procédure souvent ignoré : l’attestation est remise à la personne suivie, qui la transmet elle-même à son conseiller. Le psychologue n’est pas en relation directe avec le service, sauf demande formalisée et portée à la connaissance de la personne concernée.

Ce que le psychologue ne fait pas dans ce cadre

• Il n’évalue pas la dangerosité. Cette question relève de l’expertise, qui est une mission distincte, confiée par un magistrat à un professionnel désigné pour cela. Les deux rôles sont incompatibles sur une même personne.
• Il ne vérifie pas les faits. Ce qui est dit en séance est un matériau clinique, pas une déclaration recueillie à des fins de preuve. Le psychologue travaille sur ce que la personne rapporte, sans avoir à le confirmer ni à le contester.
• Il ne rend pas compte du contenu du travail. Ni au service de probation, ni au magistrat, ni à la famille. Cette règle vaut aussi quand elle dessert la personne suivie.
• Il ne garantit aucun résultat. Aucun suivi psychologique, ordonné ou non, ne peut être promis comme efficace. Ce qui peut être décrit, c’est un cadre et une méthode de travail.

La contrepartie de ces limites est le secret professionnel, qui connaît des exceptions prévues par la loi. L’article 17 du code de déontologie prévoit que, face à des situations risquant de porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique d’une personne, le psychologue évalue avec discernement la conduite à tenir, dans le respect du secret professionnel et des obligations légales. Ces exceptions sont annoncées dès le premier entretien, et non découvertes en cours de route.

Ce que la contrainte fait au travail clinique

Trois positions fréquentes au départ

Les situations décrites ci-dessous sont composites et fictives. Elles illustrent des configurations rencontrées couramment, sans correspondre à une personne réelle.

• La position administrative. Venir, signer, repartir. La demande adressée au psychologue est celle d’un justificatif, rien de plus. Cette position est parfaitement recevable au départ : elle a l’avantage d’être franche, et elle constitue un point de départ de travail comme un autre.
• La position défensive. Le cadre judiciaire est vécu comme une accusation qui se prolonge, et le psychologue comme un prolongement du contrôle. Clarifier ce qui est transmis, et surtout ce qui ne l’est pas, occupe alors les premières séances.
• La demande masquée. Une difficulté antérieure, sans lien direct avec les faits — souvent une histoire de violences subies — apparaît une fois le cadre posé. La mesure judiciaire aura servi de porte d’entrée à une demande qui n’en trouvait pas.

Ce qui fait bouger les choses

La motivation initiale prédit mal la suite. Une personne peut venir strictement pour obtenir un papier et s’engager réellement plusieurs mois après ; l’inverse existe aussi. C’est une raison de ne pas juger une demande sur son apparence de départ.

Les antécédents de victimisation sont fréquents chez les personnes suivies dans ce cadre, et ils sont rarement énoncés spontanément. Sur les manifestations d’un psychotraumatisme, voir Psychotraumatisme : reconnaître les signes d’un stress post-traumatique.

Les questions les plus souvent posées

• Le psychologue peut-il refuser de me suivre ? Oui. Un professionnel peut décliner une prise en charge, notamment s’il estime ne pas disposer des compétences requises, et il oriente alors vers un autre praticien ou une structure.
• Puis-je changer de psychologue ? Oui, dans le cadre d’une obligation de soins. Il est prudent d’en informer le service de probation pour éviter une rupture apparente dans les justificatifs.
• Le suivi peut-il se faire en visioconférence ? Aucun texte ne l’interdit, mais les pratiques varient selon les services. La question est traitée dans Obligation de soins : trouver un psychologue en visio.
• Est-ce remboursé ? En libéral, généralement pas. Les centres médico-psychologiques (CMP) et, pour les situations liées aux addictions, les CSAPA proposent des consultations gratuites.
• Que se passe-t-il si je n’y vais pas ? Le manquement est signalé au magistrat, qui apprécie les suites. Elles peuvent aller jusqu’à la révocation de la mesure.

Sources

• Code de déontologie des psychologues, version du 9 septembre 2021 (PDF), articles 9, 10, 17 et 18.
• Information Violences Sexuelles, Les soins pénalement ordonnés : l’obligation de soins (PDF).
• Fédération française des CRIAVS, Les soins pénalement ordonnés (plaquette, PDF).
• Ministère de la Justice, Le suivi en milieu ouvert.
• Santé Justice, Rôle, missions et méthodes d’intervention des SPIP.

Marie Bézille, psychologue clinicienne. Article à visée informative, qui ne remplace pas un entretien individuel.

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