Obligation de soins : trouver un psychologue en visio

Peu de psychologues libéraux acceptent explicitement les suivis ordonnés, et le sujet est rarement affiché sur les sites professionnels. La visioconférence lève une partie des obstacles — restent quelques points à vérifier avant de prendre rendez-vous.

Trouver un psychologue quand on est sous obligation de soins pose deux difficultés distinctes. La première tient à l’offre : le cadre judiciaire rebute, et rares sont les praticiens qui l’annoncent. La seconde est matérielle : les personnes concernées cumulent souvent absence de véhicule, horaires de travail contraints et éloignement des structures de soin. La visio répond à la seconde difficulté.

Un suivi en visio est-il recevable dans ce cadre ?

Aucun texte ne l’interdit

La décision de justice impose de se soumettre à des mesures de soins. Elle ne précise pas, en général, la forme que doivent prendre ces soins ni le support technique utilisé. Aucune disposition n’exclut la consultation à distance.

Dans ma pratique, plusieurs suivis sous obligation de soins se sont déroulés intégralement en visioconférence, avec des attestations de présence remises à intervalles réguliers et transmises aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, sans que le format pose difficulté.

Ce qui peut faire exception

Cela ne vaut pas pour toutes les situations. Le contrôle de la mesure appartient au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), puis au magistrat, et les pratiques varient d’un service à l’autre. Une mesure qui prévoit une orientation vers une structure identifiée, ou un dossier assorti d’obligations particulières, ne se traite pas comme une simple demande de justificatif de suivi régulier.

La question à poser avant de commencer

Le réflexe le plus économique consiste à poser la question au conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) avant d’engager un suivi : un suivi psychologique en visioconférence, avec attestations de présence régulières, convient-il pour cette mesure ? La réponse tient en un échange, et elle évite de découvrir plusieurs mois plus tard que le format posait problème.

Vérifier que l’interlocuteur est bien psychologue

Le titre de psychologue est protégé. Il suppose un diplôme de niveau master en psychologie et une inscription sur le répertoire des professionnels intervenant dans le système de santé. Les psychologues, auparavant enregistrés au répertoire ADELI géré par les agences régionales de santé, ont basculé vers le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), qui attribue un numéro unique et permanent.

Ce point n’est pas administratif. Dans un cadre judiciaire, une attestation signée par une personne qui n’est pas psychologue n’a pas la même valeur : le numéro d’inscription figure sur les écrits professionnels et permet la vérification. Les appellations non protégées — praticien en développement personnel, coach, thérapeute — ne renvoient à aucun diplôme contrôlé.

Cinq points à vérifier avant le premier rendez-vous

• Le cadre est-il accepté explicitement ? Un suivi ordonné ne se déroule pas comme une démarche spontanée. Mieux vaut l’annoncer dès la prise de contact que le découvrir en séance.
• Des attestations sont-elles délivrées, et à quel rythme ? C’est le document qui matérialise le suivi auprès du SPIP. Certains praticiens refusent d’en produire ; il vaut mieux le savoir avant.
• Sont-elles facturées ? Les pratiques diffèrent d’un cabinet à l’autre. La question est légitime et se pose au premier contact.
• Quelles conditions techniques ? Une connexion suffisante, un casque, et surtout un lieu où l’on ne sera pas entendu. Ce dernier point est le plus souvent négligé et le plus déterminant.
• Quel tarif, et sur quelle durée ? Les séances ne sont pas remboursées par l’assurance maladie en dehors de dispositifs spécifiques. Le coût sur six ou douze mois se calcule avant de commencer.

Ce que la visio change, et ce qu’elle ne change pas

Le code de déontologie des psychologues, dans sa version de 2021, aborde directement la question à son article 24 : le psychologue privilégie la rencontre effective à toute forme de communication à distance ; lorsqu’il y a recours, il doit rester personnellement identifiable et veiller à sécuriser les échanges. Autrement dit, la consultation à distance n’est ni interdite ni neutre : c’est un choix qui se justifie.

Dans le cas des suivis ordonnés, ce qui la justifie est concret. Un rendez-vous manqué faute de transport n’est pas un incident anodin lorsque la régularité du suivi est contrôlée par un magistrat. Sur l’efficacité comparée des deux formats, la question est traitée dans La thérapie en visio est-elle efficace ?.

En revanche, la visio ne change rien à trois choses. Elle ne modifie pas ce qu’une attestation peut contenir. Elle ne rend pas le suivi plus rapide ni son issue plus certaine — aucun format de consultation ne garantit de résultat. Et elle ne convient pas à toutes les situations : un état clinique instable ou un environnement où la confidentialité est impossible appellent d’autres solutions.

Le coût, et pourquoi Mon soutien psy ne s’applique pas

Le dispositif public Mon soutien psy permet le remboursement de séances chez un psychologue conventionné. Deux règles le rendent structurellement incompatible avec une pratique exclusivement à distance : l’entretien initial d’évaluation doit obligatoirement avoir lieu en présentiel et ne peut pas être réalisé en téléconsultation ; et au maximum 20 % du volume de l’activité conventionnée d’un psychologue peut être effectuée à distance.

Un psychologue qui consulte uniquement en visio ne peut donc pas être conventionné. Ce n’est pas un choix de confort mais une conséquence des règles du dispositif, et il est plus honnête de le dire que de laisser espérer un remboursement qui ne viendra pas. Certaines mutuelles prennent en charge tout ou partie des séances, y compris à distance : c’est le point à vérifier en priorité.

Les solutions gratuites, si le coût est l’obstacle

Le secteur libéral n’est pas la seule voie, et il n’est pas toujours la plus adaptée.

• Les centres médico-psychologiques (CMP) proposent des consultations entièrement financées par la sécurité sociale, donc gratuites. L’accès dépend du lieu de résidence, chaque personne relevant d’un secteur. Les délais d’attente peuvent être longs : la demande se fait tôt.
• Les CSAPA (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) accueillent gratuitement les situations liées à l’alcool, aux stupéfiants ou aux jeux. Ils reçoivent couramment des personnes sous mesure judiciaire et connaissent bien l’articulation avec les services de justice.
• Les CRIAVS, présents dans chaque région, sont des structures de service public qui documentent les soins pénalement ordonnés et orientent vers les dispositifs existants.
• Le 116 006, numéro national d’aide aux victimes, oriente gratuitement — utile lorsque la personne concernée a elle-même été victime de faits antérieurs, situation fréquente et souvent tue.

Ce qui se passe à la première séance

Une première séance dans ce cadre sert d’abord à poser les règles du jeu : ce que le psychologue transmettra et à qui, ce qu’il ne transmettra pas, le rythme des rendez-vous, ce qui se passe en cas d’absence. Le code de déontologie impose d’indiquer clairement à la personne qui seront les destinataires des écrits la concernant.

Sur le fond, une attestation de suivi porte sur des éléments factuels — l’existence du suivi, sa régularité, les dates, le cadre, l’identité et le numéro d’inscription du professionnel. Elle ne rapporte pas le contenu des séances et ne se prononce pas sur les faits.

Sources

• Code de déontologie des psychologues, version du 9 septembre 2021, articles 18, 24 et 25.
• Assurance maladie, Le parcours de prise en charge d’un patient dans le cadre du dispositif Mon soutien psy.
• Agence du numérique en santé, Bascule des professionnels ADELI vers le répertoire RPPS.
• Psycom, Centre médico-psychologique (CMP).
• Fédération Addiction, Santé / Justice : les soins obligés en addictologie (guide, PDF).

Marie Bézille, psychologue clinicienne. Article à visée informative, qui ne remplace pas un entretien individuel.

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